Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 16 juin 2016 à 14h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2, amendement 992

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 270 :

Le Sénat n’a pas adopté.

Je vais mettre aux voix l’amendement n° 992.

La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur.

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