Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 16 juin 2016 à 14h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

En commission, j’ai pu observer que vos collègues de la majorité, notamment ceux du centre, étaient quelque peu réticents à ce que l’on cesse de payer les heures supplémentaires à partir de la trente-cinquième heure.

Le présent amendement, qui fait suite à votre proposition de supprimer la durée légale de 35 heures – du reste, vous ne revenez pas sur le principe de la durée de travail de référence –, constitue donc un compromis destiné à ressouder la majorité sénatoriale. Il est d’ailleurs signé par les trois rapporteurs.

Cela étant, vous n’assumez pas votre choix de supprimer la durée légale de 35 heures, car vous vous réfugiez derrière un avis de la Commission nationale de la consultation collective.

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