Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Effectivement, madame Bricq, le groupe UDI-UC a négocié avec le groupe Les Républicains et les rapporteurs le texte de cet amendement, qui prévoit la fixation par accord majoritaire, après avis de la Commission nationale de la négociation collective, d’une durée de référence comprise entre 35 et 39 heures, comme l’a parfaitement expliqué M. Lemoyne.

En outre, aux termes de l’alinéa 745 de l’article 2, « un décret détermine les conditions de maintien de la rémunération mensuelle des salariés qui effectuaient des heures supplémentaires régulières – donc au-delà de 35 heures – avant la date de promulgation de la présente loi ». Il n’y aura donc pas de perte de rémunération.

La proposition des rapporteurs et de nos deux groupes doit être considérée dans son ensemble : c’est un tout. C’est ainsi que nous l’avons voulue.