Intervention de Dominique Watrin

Nous comprenons bien que les rapporteurs de la commission des affaires sociales tentent, avec cet amendement, de mettre un peu de baume sur cette blessure inacceptable qu’est le rétablissement des 39 heures hebdomadaires.

Sur le fond, on peut se demander pour quels motifs les partisans du retour aux 39 heures souhaitent tant que cette mesure soit mise en œuvre.

En effet, la durée hebdomadaire de travail des salariés de notre pays atteint, je le redis, en moyenne 39, 6 heures. Par ailleurs, le mouvement de réduction du temps de travail n’a pas toujours été continu : par exemple, le temps de travail annuel est passé de 1 528 heures à 1 603 heures pour les femmes salariées, de 1 683 à 1 741 heures pour les hommes. Il en va de même pour les cadres, victimes plus ou moins consentantes de cette tendance à l’alourdissement du temps de travail avec les régimes au forfait, puisque leur durée de travail annuelle est passée de 1 765 à 1 867 heures. On comprend mieux pourquoi la CGC se positionne clairement contre l’article 2 et l’inversion de la hiérarchie des normes.

Ouvrir la possibilité de porter la durée de travail de référence à 39 heures aurait forcément pour conséquence de faire rentrer une bonne part des heures supplémentaires dans l’horaire de travail ordinaire. Nous attendons d’ailleurs de M. Lemoyne qu’il nous éclaire sur la portée juridique de l’alinéa 745, censé, selon les rapporteurs, empêcher une perte de rémunération consécutive au passage de la durée de travail de référence à 39 heures en cas d’absence d’accord collectif.

Je ferai trois remarques supplémentaires.

Premièrement, la croissance économique est de plus en plus faible et erratique : cela semble montrer que l’accroissement du volume de travail individuel ne « dope » pas l’économie.

Deuxièmement, le nombre de chômeurs n’a pas vraiment baissé alors que, à la suite de la mise en place des 35 heures, il y avait eu création massive d’emplois.

Troisièmement, les comptes publics et sociaux se sont dégradés.

Nous ne voterons donc pas cet amendement, qui n’est qu’un cache-sexe ne remettant nullement en cause l’intention de ses auteurs de revenir dès que possible sur la durée légale de 35 heures. Nous ne sommes pas dupes !