Intervention de Gaëtan Gorce

La loi instituant la réduction à 35 heures de la durée hebdomadaire de travail a procédé à une véritable simplification des dispositifs de modulation. Il en existait plusieurs, qui avaient été introduits par différents textes. Le dispositif adopté permettait de prendre en compte, par la négociation, le caractère cyclique de l’activité de certaines entreprises.

Nombre d’entreprises, notamment dans le secteur de l’automobile, ont ainsi pu adapter leur organisation du travail. Cela explique que, dans certains secteurs, le patronat ait peu contesté la mise en œuvre des 35 heures. En revanche, celle-ci a pu entraîner des pertes d’heures supplémentaires dans des entreprises où la négociation locale n’a pas été convenablement menée.

Si nous maintenons le dispositif tel qu’il est prévu dans le texte, avec une modulation pouvant être étalée sur trois ans – à l’époque de l’élaboration de la loi Aubry, Renault réclamait même une modulation sur la durée de conception et de fabrication d’un véhicule, soit près de cinq ans –, cela présentera un risque en termes tant d’organisation du travail que de rémunération des salariés.

C'est la raison pour laquelle l’amendement n° 25 rectifié bis vise à revenir sur ce dispositif et à limiter à un an au maximum la durée prise en compte pour déterminer la modulation du temps de travail. Ainsi, la négociation ne méconnaîtra pas l’intérêt des salariés. En particulier, lisser le temps de travail sur des périodes trop longues serait nécessairement au détriment du pouvoir d’achat.