Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Si nous ne cessons de proposer d’amender nombre de dispositions de l’article 2, c’est parce que nous considérons que leur mise en œuvre sera lourde de conséquences pour les conditions de travail et de vie des salariés.

Le présent amendement porte sur les alinéas 139 et 156, qui prévoient la possibilité de moduler, sur simple décision de l’employeur, et donc unilatéralement, les horaires de travail sur une période portée à seize semaines par la commission des affaires sociales du Sénat, alors que la législation actuelle prévoit une période de quatre semaines.

Les salariés pourront donc voir leurs horaires modifiés sur une période de quatre mois en dehors de tout accord collectif. Il s’agit là d’une disposition régressive qui aura des incidences importantes, je le redis, sur les conditions de travail, de vie et, donc, de santé des salariés. Évidemment, nous avons une pensée particulière pour les femmes, singulièrement les mères élevant seules leurs enfants.

L’amendement vise à revenir à une période de quatre semaines.