Intervention de Annie David

Par cet amendement de repli par rapport au précédent, nous proposons que la modulation des horaires de travail puisse porter sur une période de douze semaines consécutives au maximum, au lieu de seize.

Alors que ce texte devait être rédigé pour le moins à droit constant pour les salariés, on s’aperçoit, alinéa après alinéa, qu’il prévoit un recul des droits des salariés.