Intervention de Myriam El Khomri

La question du forfait jours est en effet essentielle et j’entends la préoccupation que vous exprimez à propos de la santé au travail, monsieur le sénateur.

Si le Gouvernement ne souhaite pas revenir sur la primauté de l’accord d’entreprise en matière de mise en œuvre du forfait jours, nous avons introduit dans ce projet de loi des modalités permettant de mieux encadrer celui-ci.

Vous le savez, la Cour de cassation a invalidé les dispositions de certaines conventions collectives relatives à la définition et au contenu de ces conventions de forfait.

Nous avons travaillé avec les partenaires sociaux sur ce volet du texte. Il y aura notamment une évaluation et un suivi régulier de la charge de travail du salarié. Nous avons défini les modalités selon lesquelles l’employeur et le salarié devront échanger périodiquement sur cette dernière. Il s’agit de bien articuler vie personnelle et vie professionnelle. Par ailleurs, nous proposons que le salarié puisse exercer un droit à la déconnexion des outils numériques, disposition qu’a supprimée la commission des affaires sociales du Sénat, mais dont nous souhaitons le rétablissement. Notre volonté est d’assurer un meilleur encadrement des conventions de forfait jours.

Enfin, nous avons rédigé un amendement « béquille » pour régler le cas des conventions déjà en vigueur.