Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 16 juin 2016 à 14h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2, amendement 517

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

La parole est à M. Bernard Vera, pour explication de vote sur l'amendement n° 517.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion