Intervention de Bernard Vera

Aujourd’hui, la durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures. Toutefois, un accord de branche ou d’entreprise peut la porter jusqu’à 12 heures au maximum.

Le dispositif de l’alinéa 222 ouvre la possibilité de conclure une convention individuelle de forfait jours, ce qui signifie concrètement, pour un salarié, que son droit au repos quotidien ou hebdomadaire pourrait être fractionné. Notre groupe n’accepte pas cette perspective, alors même que le mal-être au travail s’étend et que le burn-out professionnel est en pleine expansion.

C’est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de cet alinéa.