Intervention de Myriam El Khomri

J’ai indiqué tout à l’heure que j’étais favorable à cet amendement ; je vais maintenant expliquer pourquoi.

J’avais inscrit une telle mesure ouvrant la possibilité de fractionner le repos quotidien dans l’avant-projet de loi, qui n’a jamais été présenté en conseil des ministres.

Aujourd’hui, en effet, beaucoup de cadres veulent pouvoir aller chercher leurs enfants à l’école. S’ils se remettent à travailler sur leur ordinateur à 20 heures, jusqu’à 22 heures environ, et commencent leur journée le lendemain à 8 heures, le repos quotidien de 11 heures n’est pas respecté.

Nous proposions que le fractionnement du repos quotidien intervienne à la demande du salarié et par accord collectif majoritaire. Cette mesure n’a pas été comprise, alors qu’elle répond aux attentes de nombreux cadres dans notre pays. Lors des échanges que nous avons eus avec les partenaires sociaux en mars dernier, nous avons accepté, à leur demande, de retirer cette disposition, considérant que la réflexion n’était pas encore suffisamment mûre sur le sujet de leur côté. Cela montre bien que nous avons été à leur écoute.

C’est la raison pour laquelle l’article 26 du projet de loi initial prévoyait l’engagement, avant le 1er octobre 2016, d’une concertation avec les organisations représentatives d’employeurs et de salariés sur le développement du télétravail et du travail à distance, ainsi que sur les modalités du fractionnement du repos quotidien ou hebdomadaire des salariés concernés. Cela répond vraiment à une demande du monde du travail et il faut absolument avancer sur cette question.

Je le répète, le Gouvernement est favorable à cet amendement, mais je tenais à porter ces éléments à votre connaissance, mesdames, messieurs les sénateurs.