Intervention de Annie David

Réunion du 16 juin 2016 à 14h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2

Photo de Annie DavidAnnie David :

Je remercie Mme la ministre de ces explications et je me réjouis que la sagesse l’ait emporté. Dans le cadre des négociations catégorielles, on peut envisager des évolutions pour certains cadres, à leur demande et en prenant toutes les précautions utiles, mais introduire un tel dispositif dans un texte de loi aurait pu conduire à l’extension de son application à d’autres catégories de salariés.

Madame la ministre, je vous remercie de l’avis favorable que vous savez émis sur notre amendement.

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