Intervention de Jean-Pierre Bosino

Il s’agit là aussi du forfait jours, en particulier s’agissant des PME, dans lesquelles il est malheureusement plus facile de contourner la durée légale du travail, et notamment de ne pas payer les heures supplémentaires.

J’ai bien entendu vos propos sur cette question, madame la ministre. Je prends acte de votre volonté que la concertation se poursuive et débouche sur des résultats positifs pour les salariés. Il est bien dommage que cette concertation avec les organisations syndicales et patronales ne soit pas allée à son terme avant que nous entamions la discussion de ce texte : nous ne serions pas dans la situation que nous connaissons aujourd’hui.

Il est tout de même significatif que, au moment où nous parlons, 64 % des Français expriment encore leur désaccord avec ce projet de loi, et, parmi eux, 80 % des jeunes de dix-huit à vingt-quatre ans, qui ont bien compris que ce texte recelait un danger pour leur avenir.

C’est la raison pour laquelle je vous demande une nouvelle fois de suspendre le débat sur ce projet de loi et de reprendre les négociations avec les organisations syndicales et patronales.