Intervention de Annie David

M. Lemoyne nous a indiqué qu’il s’agit d’un amendement de conséquence, la commission ayant supprimé, à l’article 25, la charte mentionnée à l’alinéa 230.

Pour notre part, nous ne sommes pas favorables à la suppression de cette charte relative aux modalités d’exercice par le salarié de son droit à la déconnexion des outils numériques. Il nous semble important de la rétablir, sachant que Mme la ministre nous a donné à entendre qu’elle le proposerait lors de l’examen de l’article 25.

De plus en plus de cadres sont concernés par les forfaits jours. Les cas de mal-être au travail ou d’épuisement professionnel se multiplient dans nombre d’entreprises. Instaurer ce droit à la déconnexion pendant les périodes de congés ou de repos et lui donner une portée effective nous paraît donc primordial. Les salariés, cadres ou non-cadres, soumis au forfait jours doivent pouvoir « débrancher ». Ce principe doit être consacré dans le droit du travail.