Intervention de Annie David

Nous voterons contre cet amendement visant à bloquer les recours contre le travail de nuit.

Si cet amendement est adopté, l’instauration du travail de nuit sera liée à l’existence d’un accord collectif, probablement un accord d’entreprise, eu égard à l’inversion de la hiérarchie des normes promue par ce texte. Le risque est qu’un accord défavorable aux salariés permettant le recours au travail de nuit soit conclu sans que ceux-ci puissent saisir vers la justice.

Chez Sephora, la direction avait décidé l’ouverture nocturne des magasins avec l’appui d’un syndicat, la CFDT. Heureusement, les salariés sont parvenus à obtenir en justice l’annulation de cette décision. Demain, si le dispositif de cet amendement est mis en œuvre, ils ne pourront plus saisir la justice.