Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 16 juin 2016 à 14h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2, amendement 239

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’amendement n° 239 rectifié ter est retiré.

La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote sur l’amendement n° 274 rectifié ter.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion