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Intervention de Myriam El Khomri
Réunion du 16 juin 2016 à 14h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2
Myriam El Khomri, ministre :
Il s’agit là d’un sujet important, et cet amendement est tout à fait légitime.
Les besoins variant selon les secteurs d’activité et les entreprises, la négociation est préférable à l’adoption d’une règle uniforme. Aujourd’hui, il est déjà possible de fixer, par accord de branche, la période de nuit entre 21 heures et 6 heures ou entre 22 heures et 7 heures. C’est pourquoi j’ai émis un avis défavorable sur cet amendement, mais je suis sensible à la question soulevée.
