Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 16 juin 2016 à 14h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2, amendement 274

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’amendement n° 274 rectifié ter est retiré.

Je mets aux voix l'amendement n° 203 rectifié.

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