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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 16 juin 2016 à 14h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2, amendement 522
Jean-Pierre Caffet, président :Je mets aux voix l'amendement n° 522.
J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public, émanant l'une de la commission, l'autre du groupe CRC.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que l’avis du Gouvernement est favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
