Intervention de Dominique Watrin

Réunion du 16 juin 2016 à 14h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2

Photo de Dominique WatrinDominique Watrin :

Mme Gonthier-Maurin vient de le rappeler : le travail de nuit met incontestablement en danger la santé des salariés. Ces derniers doivent donc bénéficier d’un suivi particulier et régulier.

Insomnie, cancers, surpoids, accidents de la route : voilà, parmi tant d’autres, quelques dangers auxquels les personnes soumises au travail de nuit se trouvent exposées.

À nos yeux, il est donc essentiel non pas de négocier, mais bien de rendre impératif ce suivi médical régulier.

Je sais que la majorité sénatoriale a inscrit les salariés soumis au service de nuit dans la catégorie des travailleurs pouvant bénéficier d’un suivi renforcé. Toutefois, le régime actuellement fixé par le code du travail est plus précis : il prescrit un suivi tous les six mois. Pour notre part, nous préférons que cette obligation demeure inscrite explicitement dans le code du travail.

En outre, le présent amendement tend à supprimer le caractère impérieux des obligations familiales pouvant justifier qu’un salarié refuse de travailler la nuit sans que cela constitue une faute ou un motif de licenciement. En effet, ce qualificatif est particulièrement restrictif et laisse une trop grande place à l’interprétation.

Derrière la question du travail de nuit, c’est celle de la vie familiale qui est posée. On dénonce volontiers une démission supposée des parents, mais, bien souvent, les conditions de travail sont telles que les parents ne passent pas autant de temps avec leurs enfants qu’il le faudrait. Dès lors, on ne devrait pas s’étonner des difficultés qui se font jour dans les quartiers !

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