Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 16 juin 2016 à 14h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

La parole est à Mme Dominique Gillot, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 296 et 523.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion