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Intervention de Myriam El Khomri
Réunion du 16 juin 2016 à 14h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2
Myriam El Khomri, ministre :
Les dérogations ne vont donc pas sans des contreparties d’une importance capitale pour la vie des travailleurs.
En l’absence de contreparties, la Direction générale du travail, la DGT, refuse d’étendre l’accord de branche ; celui-ci ne peut donc entrer en vigueur. Les partenaires sociaux ont décidé, dans le cadre de l’ANI, de prévoir des possibilités de dérogations par accord de branche étendu, et la DGT n’accepte d’étendre cet accord que si des contreparties sont fixées.
Il est primordial de maintenir une disposition, fruit du dialogue social, qui répond aux problématiques que rencontrent aujourd'hui les femmes.
