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Intervention de Myriam El Khomri
Réunion du 16 juin 2016 à 14h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2
Myriam El Khomri, ministre :
Les dérogations peuvent résulter d’un accord de branche ou de la demande du salarié. Aux termes de l’ANI de janvier 2013, le salarié peut toujours, s’il le souhaite, travailler moins de 24 heures par semaine. La question ne se pose pas donc pas dans les termes que vous avez évoqués, madame Deroche.
