Intervention de Jean Desessard

Vous avez mis le doigt sur la difficulté, madame la ministre. Comment refuser un emploi à mi-temps quand on vous en propose un et que vous n’avez pas d’autre option ? On accepte, même si, peut-être, on préférerait travailler à plein temps… Il ne s’agit pas vraiment, alors, d’un temps partiel choisi : la frontière avec le temps partiel subi est très floue.

Beaucoup de sénateurs emploient des assistants à mi-temps. Pour certains de ceux-ci, qui poursuivent des études, c’est une bonne solution, mais, pour d’autres, c’est un temps partiel subi, accepté faute de mieux. Il en va de même au sein des associations.

Cette question du travail à temps partiel est donc très difficile et elle nous gêne quelque peu. Le plancher de 24 heures ne la règle pas : avec les dérogations par accord de branche ou à la demande du salarié, les auto-entreprises créées faute de meilleure solution, les chèques emploi service, la précarité prend de multiples formes.

Madame Bricq, bien qu’étant plus à gauche que vous sur certains sujets, j’ai du mal à vous suivre quand vous déclarez que le plancher de 24 heures est un rempart contre le temps partiel subi. Je reste persuadé qu’il ne s’agit là que de déclarations de principe, sans portée concrète.