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Intervention de Christian Demuynck
Réunion du 27 octobre 2009 à 21h30
Service civique — Articles additionnels avant l'article 1er A, amendements 3 31 2010 30
Christian Demuynck, rapporteur :L’amendement n° 3 rectifié doit être modifié, afin qu’il prévoie que le rapport sera remis avant le 31 décembre 2010, et non avant le 30 avril 2010.
