Intervention de Myriam El Khomri

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie d’excuser cette demande tardive de prise de parole, mais je tiens à expliquer pourquoi le Gouvernement a sollicité le retrait de ces amendements, même si je comprends tout à fait l’intention de leurs auteurs.

Les salariés à temps partiel et les salariés à temps plein disposent du même crédit d’heures. La différence entre les titulaires d’un mandat à temps partiel et à temps complet tient aux modalités d’utilisation de ce crédit. En particulier, la durée de travail d’un salarié à temps partiel ne peut pas être réduite de plus du tiers par l’utilisation de son crédit d’heure. Cette règle vise notamment à lui permettre de se consacrer, par exemple, aux formations qu’il doit suivre pour jouer son rôle de négociateur.

Je me suis entretenue avec les partenaires sociaux ; je sais qu’ils tiennent à ce dispositif. C’est aussi la question de l’ancrage au sein de l’entreprise qui est posée.

Au demeurant, je vous rappelle que le Gouvernement souhaite augmenter de 20 % les moyens destinés à permettre aux partenaires sociaux de jouer ce rôle de négociateurs.

C’est pourquoi je sollicite le retrait de ces amendements identiques. À défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.