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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 16 juin 2016 à 14h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Rappel au règlement
Jean-Pierre Caffet, président :Mon cher collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement.
Je vous précise toutefois que Mme la ministre avait levé la main avant l’ouverture du scrutin. J’ai considéré que son intervention pouvait éclairer nos débats.
Par ailleurs, nous avons procédé exactement de la même manière plus tôt dans l’après-midi. Mais peut-être n’étiez-vous pas en séance à ce moment-là, monsieur Desessard.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures.
La séance est suspendue.
