Intervention de Dominique Watrin

L’Allemagne, qui est toujours citée en exemple en matière de dialogue social, s’est dotée d’un modèle de codétermination, avec un droit de veto pour les salariés et leurs représentants lorsqu’une décision économique entraîne des conséquences sociales concrètes pour les travailleurs. Nous proposons de faire de même pour la mise en place d’horaires à temps partiel.

Aujourd’hui, plus de 4 millions de salariés occupent des emplois à temps partiel. Or un tiers d’entre eux souhaitent en réalité travailler plus. Le temps partiel subi n’est pas une fable ; c’est une réalité ! Cela crée avant tout de la précarité sociale.

La récurrence des temps partiels subis, que les employeurs imposent encore plus facilement en période de chômage de masse, implique à la fois une réponse forte du législateur et l’instauration de contre-pouvoirs au profit des salariés.

C’est le sens de cet amendement.