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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 16 juin 2016 à 21h10
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2, amendement 297
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 297 est retiré.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 420, 542 et 930 rectifié.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission et du groupe CRC.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
