Intervention de Laurence Cohen

Les alinéas que cet amendement tend à supprimer présentent le risque majeur de tirer le droit des salariés en matière de repos quotidien vers le bas.

De fait, il est essentiel que la loi, puis l’accord de branche et, enfin, l’accord d’entreprise s’assurent que les salariés disposent d’un temps de repos suffisant. Les problèmes qui se posent en matière de repos quotidien et d’amplitude entre la fin d’un service et sa reprise sont multiples. Ils peuvent concerner le droit au repos, à un engagement associatif ou militant, à une vie personnelle… Tous ces éléments doivent être pris en compte.

À l’heure où les effectifs sont à flux tendus dans de nombreuses entreprises, il est plus que jamais essentiel de s’assurer que la sécurité, physique comme psychique, des salariés est garantie par un temps de repos suffisant. Or la nouvelle architecture du code du travail en trois niveaux, avec l’inversion de la hiérarchie des normes et la suppression du principe de faveur, ne le permet pas.

Je vous encourage donc à voter cet amendement, mes chers collègues.