Intervention de Dominique Watrin

Cet amendement vise à établir la primauté de l’accord de branche sur l’accord d’entreprise en matière de durée minimale des repos quotidiens. Cela concerne évidemment tous les travailleurs.

Disposer de onze heures de repos consécutif n’est pas un luxe quand il faut défalquer le temps de trajet et, pour les femmes en particulier, différentes contraintes domestiques. Cette question se pose d’ailleurs plus particulièrement pour les salariés au forfait.

Le texte permet, sous réserve d’un accord entre l’employeur et le salarié, que ce dernier fractionne son repos quotidien s’il choisit de travailler en dehors de son lieu de travail au moyen d’outils numériques.

Or les salariés au forfait – cela a déjà été souligné – travaillent en moyenne quarante-quatre heures trente par semaine et les cadres au forfait quarante-six heures trente. La France a d’ailleurs été quatre fois condamnée par la juridiction européenne compétente en matière de droits sociaux pour non-respect de la directive sur le temps de travail. En l’état, le projet de loi tend à aggraver encore la situation de ces personnels.

Selon nous, qu’il s’agisse des cadres ou des autres salariés, l’exigence de onze heures de repos quotidien consécutif ne peut pas être négociée.