Intervention de Laurence Cohen

Ainsi que ma collègue Brigitte Gonthier-Maurin vient de le souligner, la libéralisation du travail dominical pour les commerces n’a pas créé d’emploi supplémentaire. Pire, elle peut même entraîner des pertes d’emplois dans le commerce de proximité, généralement ouvert le dimanche et bénéficiant d’un monopole sur ce jour particulier. L’ouverture de commerces de la grande distribution contribuera à la mise en concurrence des enseignes, donc à un risque de chômage. Cela concerne des dizaines de milliers d’emplois.

Au demeurant, la hausse de la demande est fortement hypothétique. Les personnes qui consomment le dimanche le font au détriment de leur consommation des autres jours. Le panier moyen des clients ne grossira pas parce qu’on leur aura proposé un jour de consommation de plus.

En outre, le manque d’encadrement législatif sur les compensations financières ne peut que faire douter de l’application réelle du volontariat si les employeurs veulent ouvrir le dimanche en l’absence de volontaire.

L’ouverture dominicale des commerces est pour nous une question centrale. Nous l’avons indiqué à plusieurs reprises, notamment en présentant nos amendements. Ce point nous paraît important.

C’est une remise en cause majeure de la protection des salariés. Elle relève d’une conception de la société que nous n’acceptons pas, celle du « tout marchand », conditions de vie et de travail des salariés comprises. Cela représente une atteinte à la vie familiale et personnelle des personnes qui seront contraintes de travailler le dimanche.

L’inefficacité d’une telle mesure et le danger qu’elle représente nous invitent donc à demander expressément sa suppression. C’est l’objet de cet amendement.