Intervention de Jean-Pierre Caffet

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 294 :

Le Sénat a adopté.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 123 rectifié et 238 rectifié bis.