Intervention de Dominique Watrin

Cet amendement concerne la prise de congés dès la date de l’embauche.

Du fait du début de la période de référence, fixé au 1er juin, de nombreux salariés se retrouvent à devoir attendre parfois presque un an avant de pouvoir prendre un premier congé, par exemple en cas d’embauche en juillet.

Aujourd'hui, certaines entreprises permettent de prendre des jours de congé par anticipation. Mais cela reste relativement rare, dans la mesure où une telle possibilité complexifie la gestion.

Par ailleurs, la disposition actuelle du code n’est pas compatible avec la multiplication des contrats courts et des changements d’entreprise que l’on constate chez les salariés. Ainsi, certains salariés sont parfois dans l’incapacité de prendre des jours de congé pendant un temps beaucoup trop long.

Ce constat est encore aggravé par la définition d’une période prioritaire et obligatoire, prévue à l’article L. 3141-13 du code du travail et comprise entre le 1er mai et le 31 octobre. Vous aurez noté que cette dernière chevauche deux périodes de référence annuelles, ce qui amène de nouvelles difficultés.

L’adoption de notre amendement permettrait, outre une pleine jouissance de leurs droits par les salariés, une vraie simplification de gestion pour les employeurs. Elle permettrait de caler la période de référence des congés sur la période de référence pour les RTT.

Cela serait plus lisible pour les salariés, qui se retrouvent régulièrement, en fin de période de référence, c’est-à-dire au 31 mai et au 31 décembre, à devoir jongler entre les types de jours non travaillés, afin de solder tous leurs droits.

En parallèle, les choses seraient simplifiées pour l’employeur, qui doit actuellement gérer deux compteurs différents, afférents à deux types de jours chômés de différente nature et courant sur deux échéances différentes.