Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Cet amendement a pour objet d’insérer un nouveau titre dans le livre Ier de la troisième partie du code du travail prévoyant des dispositions d’information des salariés et de contrôle par le juge judiciaire.

Il s’agit de mieux contrôler le temps de travail des salariés en mettant en place des dispositifs de vérification des horaires effectués et d’information des délégués du personnel et des membres du comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail.

Dans le même état d’esprit, nous proposons que l’employeur tienne à la disposition de l’inspecteur ou du contrôleur du travail les documents permettant de comptabiliser le temps de travail accompli par chaque salarié.

Assurer ce contrôle, c’est assurer le respect des mesures compensatoires des heures supplémentaires effectuées. Mais il s’agit également d’amener les employeurs à privilégier les recrutements plutôt que les heures supplémentaires.