Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 16 juin 2016 à 21h10
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2, amendement 412

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote sur l'amendement n° 412 rectifié.

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