Intervention de Michel Canevet

Je tiens à excuser l’absence de M. Capo-Canellas, qui effectue actuellement un contrôle budgétaire, en tant que rapporteur du budget de l’aviation civile, sur la sûreté aérienne. Notre collègue tient à remercier Mme la ministre et M. le rapporteur d’avoir émis un avis de sagesse sur cet amendement, ainsi que sur l’amendement n° 413 rectifié.

Il s’agit de mieux organiser les périodes d’activité et de repos des personnels navigants. Les dispositions communautaires protégeant les équipages des risques liés à la fatigue sont prises en compte.

L’amendement n° 413 rectifié vise à permettre l’application du temps partiel à ce même personnel navigant. Cette disposition intègre le caractère spécifique de l’activité des navigants, à savoir la variation des destinations et du nombre d’étapes, le temps d’absence à la base d’affectation et l’exigence de remplacer les navigants poste pour poste.

Ainsi la loi doit-elle prévoir la possibilité de définir le temps partiel du personnel navigant par référence à un nombre de jours d’activité.

L’ensemble de ces dispositions vise à donner au pavillon français une plus grande capacité à adapter son organisation face à la concurrence des compagnies low cost et des compagnies du Golfe, tout en respectant pleinement la réglementation européenne en matière de sécurité aérienne et en préservant le modèle français et la protection des salariés.

Il s’agit par ces amendements de favoriser la création d’emplois dans les compagnies françaises.