Intervention de Myriam El Khomri

Nous avons d’ores et déjà consulté la Direction générale du travail, ainsi que des représentants syndicaux.

Une telle décision, qui a des conséquences importantes sur l’organisation du travail dans l’entreprise, doit être discutée au préalable avec les partenaires sociaux.

Vous le savez, j’ai soutenu une proposition de loi de la députée Dominique Orliac visant à prolonger la période légale d’interdiction de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur pour les femmes à l’issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité.

Cet amendement présente une difficulté. La règle qu’il vise à introduire est trop générale. Elle pourrait très bien s’appliquer dans certains secteurs, mais beaucoup moins bien dans d’autres. Il me semble donc que la décision revient aux partenaires sociaux, en fonction notamment de l’entreprise et de la branche.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.