Intervention de Laurence Cohen

La situation des femmes enceintes exerçant leur profession est particulière. Nous voulons éviter d’aggraver leurs conditions de travail, ce qui pourrait avoir des répercussions sur leur grossesse.

Il convient donc de permettre l’aménagement de leur temps de travail quotidien ou l’instauration d’un temps de pause supplémentaire n’entraînant aucune diminution de leur rémunération. Aujourd’hui, cet aménagement est déjà proposé dans certaines conventions collectives. Toutefois, son application est encore loin de concerner l’ensemble des entreprises, un nombre trop important d’employeurs pouvant s’y soustraire. De nombreuses femmes en sont donc encore exclues.

En outre, nombre de professions nécessitent d’importants efforts physiques, impliquent une présence prolongée sur le lieu de travail ou correspondent à un niveau de stress important, voire tout cela à la fois, ce qui peut accroître les risques de complication en période de grossesse.

Il nous semble donc nécessaire d’apporter une amélioration allant dans le sens de la généralisation de cette mesure, afin d’en garantir le bénéfice à toutes les femmes enceintes, quels que soient leur temps de travail, ou le secteur et l’entreprise concernés. Vous l’avez bien compris, il s’agit d’une mesure de protection.

Les dispositions prévues par cet amendement visent à accorder aux femmes enceintes, à partir du troisième mois de grossesse, une réduction de la durée journalière du temps de travail, afin qu’elles puissent bénéficier d’un temps de repos supplémentaire.

Un accord de branche devra prévoir les modalités de l’aménagement du temps de travail. À défaut, il faudrait réduire la durée quotidienne de travail de trente minutes dès le troisième mois de grossesse et d’une heure dès le cinquième mois, accorder un temps de pause supplémentaire équivalent, ou combiner ces deux possibilités.

Cet amendement s’inscrit dans la lignée des efforts que mène le groupe CRC depuis le début de l’examen du projet de loi pour améliorer les conditions de travail des salariés. Il s’inscrit également dans notre vision d’un code du travail du XXIe siècle, un code du travail répondant à l’exigence d’égalité entre l’ensemble des travailleurs.