Intervention de Dominique Watrin

Cet amendement vise à revenir sur une disposition adoptée en commission, qui prévoit, comme cela vient d’être expliqué, d’étendre l’application d’une mesure jusqu’alors propre aux accords de maintien de l’emploi à tous les accords modifiant la durée du travail. Il s’agit par conséquent d’une extension du licenciement individuel, sui generis, ne reposant pas sur un motif économique.

Tout cela est extrêmement brutal et aura des conséquences indéniables en termes d’indemnisation, de reclassement, de recours. Je confirme donc, par cet amendement, notre opposition radicale à la modification introduite par la majorité sénatoriale.