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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 16 juin 2016 à 21h10
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2, amendement 890
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 890 rectifié n'est pas soutenu.
L'amendement n° 736, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 744
Rédiger ainsi cet alinéa :
3° L’article L. 1222-8 est abrogé.
La parole est à M. Bernard Vera.
