Intervention de Bernard Vera

Réunion du 16 juin 2016 à 21h10
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2

Photo de Bernard VeraBernard Vera :

Le licenciement pour motif économique n’étant pas fondé sur une faute ou une quelconque responsabilité du salarié, il constitue la moins mauvaise solution pour ce dernier. En effet, ce licenciement pouvant apparaître comme une sanction injustifiée, l’employeur est tenu de mettre en œuvre des mesures favorables au salarié. Ainsi, il doit consulter les représentants du personnel et doit respecter l’ordre légal des licenciements lorsque la décision est collective.

En outre, et c’est probablement le plus important, l’employeur doit travailler à une solution de reclassement à rémunération équivalente, soit en interne, soit en externe.

Très concrètement, l’enjeu du débat est ici de répondre à une question simple : qui est à l’origine du licenciement ? Le salarié refusant qu’on lui impose un accord qui met en péril sa rémunération, ou l’entreprise qui impose l’accord ?

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