Intervention de Jean Desessard

J’ai été assez sensible aux arguments de M. Vera : si un accord d’entreprise conduit à une réduction du temps de travail pour les salariés, c’est qu’une réduction de l’activité a eu lieu, donc qu’un problème économique est en cause.

Dès lors que le salarié refuse la réduction de son temps de travail, on peut donc considérer qu’il n’accepte pas une situation dont le motif est économique. Il s’agit bien, par définition, de ce qu’on appelle un licenciement économique !