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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 16 juin 2016 à 21h10
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2, amendement 188
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 188 rectifié bis, présenté par MM. Gorce, Durain, Néri et Masseret, n'est pas soutenu.
L'amendement n° 189 rectifié bis, présenté par MM. Gorce, Durain, Néri, Masseret et Cabanel, n'est pas non plus soutenu.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 276 rectifié bis est présenté par Mmes Jouanno et Morin-Desailly, MM. Longeot et Roche, Mmes Hummel et Deromedi, MM. Laménie et Cigolotti et Mme Létard.
L'amendement n° 527 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Le Gouvernement établit un bilan détaillé, quantitatif et qualitatif, des accords de branche prévoyant des dérogations aux vingt-quatre heures minimales hebdomadaires.
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l’amendement n° 276 rectifié bis.
