Intervention de Myriam El Khomri

Mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai eu tout à l’heure l’occasion de vous communiquer quelques données sur les 70 accords de branche dérogeant à la durée minimale. Je suis à votre disposition pour vous en dire plus.

J’ai parlé tout à l’heure – nous avons déjà eu ce débat essentiel assez longuement – de la procédure d’extension de l’accord de branche : en l’absence de contreparties, portant notamment sur les regroupements d’horaires ou sur les coupures, sujets essentiels, l’administration refuse l’extension, qui permet de déroger à la durée minimale de 24 heures – dans les branches où une dérogation a été signée, la durée moyenne est de 17 heures.

Sur les 70 accords, quelque 51 ont été étendus. Les autres ne l’ont pas été – ils sont peut-être en cours de l’être –, parce que les contreparties proposées n’étaient pas assez importantes. Je parlais d’une durée minimale moyenne de 17 heures ; seules quatre branches ont négocié une durée inférieure à 10 heures. J’ai justement examiné quelques conventions de branche : beaucoup maintiennent la durée minimale de 24 heures ; le plus souvent, les dérogations ne concernent pas l’ensemble de la branche, mais seulement certains métiers à l’intérieur de la branche.

Il serait donc très intéressant d’établir un bilan détaillé, non seulement quantitatif, mais aussi qualitatif, afin de mesurer quelles professions sont spécifiquement ciblées à l’intérieur des branches.

Le Gouvernement émet donc un avis tout à fait favorable sur ces deux amendements identiques.