Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 16 juin 2016 à 21h10
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2, amendement 276

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Monsieur Longeot, l'amendement n° 276 rectifié bis est-il maintenu ?

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