Intervention de Jean-François Longeot

Réunion du 16 juin 2016 à 21h10
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

Compte tenu des explications de M. le rapporteur et de Mme la ministre, je ne pense pas qu’il y ait besoin d’un rapport. Le Gouvernement pourrait nous adresser dans les meilleurs délais les éléments dont il vient d’être fait état, ce qui constituerait un aperçu suffisant.

Je retire donc cet amendement, monsieur le président.

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