Intervention de Alain Milon

Je rejoins les propos de Jean-François Longeot. Vous avez fait à l’instant la démonstration, madame la ministre, que vous aviez en main de quoi nous faire un rapport. Ce qui me semble important, c’est que nous disposions, nous parlementaires, d’un rapport réalisé par le Gouvernement.

Est-il utile pour autant d’inscrire une telle exigence dans la loi ? Mieux vaut faire confiance au ministre en place, quel qu’il soit, pour venir un jour devant le Parlement nous présenter un rapport complet. Nous pourrions alors lui poser des questions. Il me semble plus utile de procéder de cette façon que d’inscrire directement dans la loi la remise d’un rapport.