Intervention de Nicole Bricq

Je ne suis pas d’accord avec M. Milon lorsqu’il affirme que l’on peut se passer d’un rapport et que de telles demandes encombrent la loi.

L’intérêt d’inscrire une demande de rapport dans la loi, c’est que le Sénat peut exercer son contrôle sur l’action du Gouvernement, quel qu’il soit, et travailler pour le progrès. C’est tout le principe du contrôle de l’exécutif au travers de la loi.

Ensuite, il nous sera possible d’exploiter ces données et d’organiser un débat au Sénat ou un colloque à l’extérieur. Mme la ministre a bien précisé qu’il ne s’agira pas que de compiler des chiffres. Le rapport abordera également l’aspect qualitatif de la question.

Compte tenu de l’étendue du travail à temps partiel dans notre pays, il est temps d’y voir le plus clair possible. C’est dans l’intérêt de chacun, quel que soit le gouvernement en place.

Les auteurs de l’amendement n’ont pas fixé une date précise ; c’est une erreur. Pour que nous puissions exploiter ces données, il ne faudrait pas que le rapport soit remis trop tard. Il y va véritablement de notre travail de parlementaires. Nous n’avons pas abusé dans ce texte en matière de demandes de rapports.

Par ailleurs, monsieur le président de la commission, prévoir un rapport évite que l’on n’oublie l’engagement pris au travers de la loi.