Intervention de Alain Milon

Comme le disait il y a quelques années une ministre de la santé, inscrire quelque chose dans la loi ne mange pas de pain ! Certes, sauf que cela entraîne un travail supplémentaire pour les fonctionnaires du ministère du travail, d’autant que le site de ce dernier fournit déjà tous les renseignements voulus. On y trouve la quasi-totalité des informations désirées.

Par ailleurs, lors d’une question orale adressée il y a quelques semaines à Mme Ségolène Neuville sur la nécessité de remettre un rapport sur le plan « autisme », Mme la secrétaire d'État nous a répondu qu’elle se tenait à notre disposition pour nous faire elle-même ce rapport. Nous l’avons donc auditionnée, et elle nous a appris tout ce que nous souhaitions savoir. A-t-il été besoin d’exiger pour cela un rapport écrit, qui aurait été rangé sur les étagères de nos bibliothèques et qui n’aurait plus servi à rien ensuite ?

De grâce, laissons travailler les services des différents ministères ! Laissons-leur le temps de faire autre chose que de répondre de manière systématique et obligatoire, parce que la loi le prévoit, aux différentes questions des parlementaires.

De surcroît, dois-je rappeler que des séances de questions orales sont prévues dans notre assemblée un mardi matin sur deux ? Les ministres planchent pour nous apporter des réponses qui, de toute façon, ne nous satisfont jamais.

De plus, un dispositif de questions écrites a été mis en place. Selon le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, des milliers de questions sont envoyées aux différents ministères. Entre 68 % et 70 % d’entre elles reçoivent des réponses et 30 % n’en obtiennent jamais. Sachons donc rester lucides et laissons les ministères travailler. Quand nous avons besoin d’informations, allons les chercher sur le site des différents ministères ou posons directement la question au ministre concerné.